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MANDAT DE VENTE SUR INTERNET
ENTRE LES SOUSSIGNES
M. ou Mme
demeurant à
agissant en sa qualité de propriétaire des biens ci-après énoncés,
ci-après dénommé(e) "Le Mandant"

d'une part

et

L’EURL achats-ventes.pf
dont le siège social est fixé à Punavai Nui PUNAAUIA
Inscrit au registre du commerce de Tahiti sous le numéro :
n° Tahiti
ci-après dénommé(e) "Le Mandataire"

d'autre part,

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

M. mandate par le présent contrat, L’EURL achats-ventes.pf à l'effet de rechercher un acquéreur et faire toutes les démarches nécessaires en vue de vendre les biens ci-dessous désignés.

DESIGNATION - SITUATION ET PRIX DES BIENS

Les biens à vendre, objets du présent mandat font l’objet de(s) fiche(s) descriptive(s) jointe(s) au présent contrat dont elles font partie intégrante : ces fiches mentionnent les caractéristiques de chaque produit, leur état général et le prix que le mandant souhaite retirer de leur vente.

OBLIGATIONS RECIPROQUES DES PARTIES :

Le mandant :
Le mandant déclare qu’il est le seul propriétaire des biens ci-dessus décrits.
Il s’engage, dans le cas où il les vendrait avant le mandataire par ses propres moyens, à l’en informer par tout moyen (mail, sms, lettre simple) dans les plus brefs délais. Cette notification mettra fin immédiatement au présent mandat.
Il conserve les biens objet du mandat en sa possession pendant toute la durée du contrat et s’engage, en cas de vente par l’EURL achats-ventes.pf à les mettre à sa disposition dans les plus brefs délais.

L’EURL achats-ventes.pf
L’EURL achats-ventes.pf informera le mandant - par tout moyen - de la vente des biens objets du présent contrat dans les huit (8) jours de la livraison à l’acheteur.
Elle mettra les articles gratuitement en ligne sur son site www.achats-ventes.pf pendant toute la durée du présent mandat.
Elle contacte le mandant pour revoir éventuellement le prix de vente des articles si, après une parution supérieure à un (1) mois, ils ne sont pas encore vendus.

NATURE ET DUREE DU MANDAT :

Le présent mandat est consenti et accepté sans exclusivité pour une durée de six (6) mois à compter de ce jour. A l’issue de cette période initiale et après accord exprès des parties, il peut être prorogé pour une durée de six (6) mois supplémentaires au terme de laquelle il prendra fin automatiquement, sans aucune formalité.
Toutefois, chacune des parties pourra mettre un terme au présent contrat à tout moment par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, sous réserve du respect d'un délai de préavis de sept (7) jours.

PRIX DE VENTE :

Le mandant indique à l’EURL achats-ventes.pf le prix qu’il souhaite retirer de la vente des biens objets du présent contrat.
L’EURL achats-ventes.pf fixe le prix de vente TTC sur Internet des articles, sachant que pour la vente de matériel d’occasion, elle se donne pour limite un prix de vente inférieur ou égal à 50 % du prix du neuf.

NEGOCIATION DU PRIX :

Vous avez la possibilité d’accepter ou refuser une négociation du prix de vente de votre article, en informant dés à présent L’EURL achats-ventes.pf. Votre volonté sera notifiée dans ce présent mandat.

NEGOCIATION  : OUI ou NON

REMUNERATION :

L’EURL achats-ventes.pf se rémunère sur le prix de vente TTC des biens objets du présent contrat ; sa commission correspond à la différence entre le prix de vente au consommateur de l’article mentionné sur le site et le prix de vente fixé par le mandant dans le contrat.
Après perception du prix auprès de l’acheteur, elle reverse au vendeur, dans un délai de quinze (15) jours le montant porté sur chaque fiche descriptive des articles objets du contrat.



Fait à , le
En deux exemplaires, dont un est remis à chacune des parties qui le reconnaît.
Signatures précédées des mentions manuscrites

LE VENDEUR
« Lu et approuvé, bon pour mandat »
www.achats-ventes.pf
« lu et approuvé, mandat accepté »

RAYES NULS :

... mots
... lignes

DESCRIPTIF de L'ARTICLE
NATURE :
MARQUE :
MODELES OU
TYPE :
 
COULEUR :  
POIDS :  
OPTIONS OU ACCESSOIRES  
DIMENSIONS :  
ANNEE DE L'ACHAT :  
PRIX DU NEUF:  
PRIX DE VENTE :  

DESCRIPTIFS COMPLEMENTAIRES  
POUR ARTICLE DE TYPE APPAREIL PHOTO, ORDINATEUR,
TELEPHONE PORTABLE ETC,

DESCRIPTIONS
DIVERSES :
 
Téléchargez ici la documentation complète( 80  Ko)

 

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